Nos Conditions Générales de Vente


Préambule

Le site, réservé aux professionnels, est la propriété de la société MyGirlyStore, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même les liaisons du type hypertextes sont autorisées sur demandes uniquement.


Article.1.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions Générales de Vente»), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MyGirlyStore (pour Ynot SPRL), dont le siège est situé Rue de la Grattine 53, 7100 La Louvière – Belgique, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro BE0835201870. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


Article.2.

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre le vendeur et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion du vendeur aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que le vendeur aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le vendeur informe ses clients que tout support visuel utilisé sur ce site est non-contractuel, protégé, propriété du vendeur. Les descriptifs techniques des produits et appareils disponibles sur le site du vendeur sont donnés à titre purement indicatif et sont également non contractuels. Toute modification technique de la part des fabricants sont indépendants de notre volonté et ne pourrons donner lieu à une quelconque indemnisation ou remboursement. 
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site du vendeur, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. Le vendeur se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.


Article.3.

Les offres et listes de prix sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. Les prix des produits et services sont affichés TVAC. Les promotions indiquées sur le site ou par tout autre mode de diffusion ne sont pas cumulables avec d'autres offres en cours. Le vendeur n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où le vendeur aura entamé l'exécution du contrat.


Article.4.

Les commandes pourront uniquement êtres passées sur le site www.mygirlystore.com, ou, sous réserve de tout accord avec le vendeur, par mail, ou par téléphone. Un délai supplémentaire variable pour l'encodage manuel de la commande est à prévoir.

Article.5.

Le paiement des commandes passées sur le site www.mygirlystore.com, .eu ou .fr se fait exclusivement avant la livraison et sans escompte, dans le cas d'une commande via le site www.mygirlystore.com, .be ou .fr la date d'échéance de la facture correspond à la date de la commande. 
Sauf autre accord exceptionnel convenu avec le vendeur, le paiement pour les commandes se fait soit :
- par compte Paypal à l'adresse info@mygirlystore.com
- au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, ou toute autre carte bancaire acceptée par la plateforme de paiement Paypal
- par virement bancaire anticipé sur le compte IBAN : BE84 7320 3587 1459 et code BIC : CREGBEBB 
Le vendeur garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits. Les frais d'encaissement de paiement restent entièrement à charge du client.


Article.6.

Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:

a) l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les factures non encore échues; pour ces factures, la date d'échéance sera celle de la première facture restée impayée.

b) la majoration du solde dû d'un intérêt de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. Le montant dû sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une somme égale à 15 % du solde dû avec un minimum de 125€, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.

c) l'autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours. L'octroi éventuel d'un délai de paiement n'emporte aucune renonciation de la part du vendeur à l'application des présentes conditions.


Article.7.

Sauf accord dérogatoire explicite, les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais strictes. Le non-respect des délais de livraison par le vendeur ne peut donner lieu ni à la rupture du contrat ni à une action en indemnisation de la part de l'acheteur. Le vendeur ne pourra donc, en aucun cas, être tenu pour responsable de quelconques retards de livraison. Le site du vendeur étant un site uniquement disponible pour le professionnel, toute personne y passant commande sera réputée comme tel et de ce fait, ne dispose pas du droit de renoncer à la vente. 
Les procédures dans le cas de perte, dommage, vol, non-livraison d'un colis expédié, ou tout autre réclamation relative à la livraison, seront à introduire par le client directement auprès du transporteur concerné qui indemnisera selon les règles en vigueur. Les frais de port pour une livraison extraterritoriale ou intra-territoriale sont totalement à charge du client peu importe le montant de la commande. 
Il incombe au client de suivre l'état d'avancement de sa commande dans son compte client disponible sur le site. 
En cas de rupture de stock momentanée, la commande reste en attente jusqu'à ce que les produits manquants soient de nouveau disponibles (statut de commande : "Traitée – En attente d'une livraison"). Si le client désire recevoir sa commande, même incomplète, il doit en faire la demande explicitement par téléphone ou par mail. L'article manquant peut alors être remboursé sous forme d'un chèque-boutique (bon-à-valoir), ou, faire l'objet d'un envoi ultérieur. Sauf accord de notre part, les frais supplémentaires occasionnés par cette démarche restent entièrement à charge du client.
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible pour une longue durée ou définitivement, celui-ci fera par défaut l'objet d'un remboursement sous forme d'avoir sur sa prochaine commande.
Les produits commandés ne sont ni repris ni échangés.


Article.8.

En dérogation à l'article 1583 du Code Civil, le vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise le vendeur) à reprendre le matériel à chaque moment, où qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.


Article.9.

Le client bénéficiera d'un support en ligne gratuit sur le produit acheté chez le vendeur. Le vendeur invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les informations concernant le produit sur le site, de sorte à permettre au vendeur de se concentrer sur les réels problèmes. 
Pour les informations sur une commande, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, aucune information ne sera fournie au client sans qu'il ait mentionné au préalable le numéro de la commande ( par mail ou par téléphone ). Il est impératif de vous munir de ce numéro et d'en faire mention dans chacun de vos e-mails, ou appels.


Article.10.

Le vendeur limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par les fabricants. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, le vendeur limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, les frais de port à destination du fabricant sont à charge exclusive de l'acheteur, ainsi que son retour à l'expéditeur. Le vendeur ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par le fabricant de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fabricant. La garantie sera limitée à toute pièce mécanique ayant été utilisée en bon père de famille.


Article.11.

Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d'autres tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.


Article.12.

Le vendeur informe ses clients pour autant que de besoin que le site www.mygirlystore.com peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Le vendeur s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié.


Article.13.

La vente et la livraison des marchandises par le vendeur n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. Le vendeur déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le vendeur n'assume en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés. "Mygirlystore" est une marque protégée et enregistrée, nul autre que le vendeur n'a le droit d'utiliser cette mention sans accord écrit validé par le vendeur.


Article.14.

Par le simple fait de commander par téléphone, par e-mail, ou sur le site Internet www.mygirlystore.com , le client autorise expressément le vendeur à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa firme. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client qui a commandé par téléphone ou sur le site www.mygirlystore.com pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le vendeur a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège de la société. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.


Article.15.

Sauf accord préalable, le client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou exporter les produits achetés. Le client, réputé professionnel, est seulement autorisé à revendre les produits, destinés aux " consommateurs ", ne nécessitant pas de formation particulière pour l'utilisation appropriée du produit en question. Seuls les distributeurs agréés par le vendeur sont autorisés à revendre les produits nécessitant une formation particulière.


Article.16.

Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.


Article.17.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.


Article.18.

Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Mons.

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